Règlement (CEE) 3206/88 du 17 octobre 1988
Règlement (CEE) 3206/88 du 17 octobre 1988Abrogé
Version1 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3206/88 du Conseil du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1307/85 autorisant les États membres à accorder une aide à la consommation de beurre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-350/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société française des Biscuits Delacre e.a. contre Commission des Communautés européennes, 10…
—
[…] ( 14 ) Règlement ( CEE ) n° 3206/88 du Conseil, du 17 octobre 1988, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1307/85 ( JO L 286, p . 1 ). […]
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Version du 1 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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