Règlement (UE) 2022/2037 du 19 octobre 2022
Règlement (UE) 2022/2037 du 19 octobre 2022
Version14 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2037 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 novembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 25 de la Loi du 24 mai 1872 portant réorganisation du Conseil d'Etat.
- HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE (MUNDOLSHEIM, 378570261)
- FERTINAGRO FRANCE (MISSON, 986520195)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 3 jaf3, 19 septembre 2024, n° 23/02160
- Saisie conservatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Ppep civil, 26 septembre 2024, n° 24/00125
- Article 1204 du Code civil
- Tribunal administratif de Poitiers, 2ème chambre, 13 mars 2025, n° 2202959
- ICARE ASSURANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 327061339)