Règlement (UE) 2020/747 du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2020/747 du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du PortugalAbrogé
Version9 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/747 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal |
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Version du 9 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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