Dans les relations avec la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, le présent règlement s'applique
a) lorsque l'enfant concerné a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre;
b) en ce qui concerne la reconnaissance et l'exécution d'une décision rendue par la juridiction compétente d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre, même si l'enfant concerné a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État non membre qui est partie contractante à ladite convention.
Pour ce qui concerne la Convention de La Haye, l'article 61 du règlement Bruxelles II bis fait référence à la prévalence du règlement européen sur la Convention si le mineur concerné a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre. […]
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