Règlement (CEE) 1578/89 du 5 juin 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1578/89 du Conseil du 5 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3950/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
Décision • 1
—
[…] (31) Décision 89/650/CEE du Conseil (JO 1989, L 389, p. 80). (32) Comparer règlements (CEE) n 3982/87 (JO 1987, L 375, p. 61) et (CEE) n 2963/88 (JO 1988, L 269, p. 3). (33) Voir règlement (CEE) n 1578/89 (JO 1989, L 156, p. 3). (34) Les chiffres – non contestés – pour les années jusqu' à 1989 résultent à cet égard de l' annexe au mémoire en défense. En 1982, la Communauté ne disposait pas encore de quotas de pêche pour les maquereaux. (35) Traité sur le Spitzberg, signé le 9 février 1920, LNTS, tome 2, p. 7.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Metz 25 mars 2021, n° 17/01650
- MCA PROMOTION
- TAKING THE PLUNGE
- Article 99-5 du Code de procédure pénale
- Article 35 du Code général des impôts
- Redressement et liquidation judiciaire MONT (64300)
- MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS (PARIS 9, 784718256)
- SINEQUAE (CALAIS, 489329805)
- LBDS (MARSEILLE 12, 853398618)
- MN (NICE, 878882661)
- KABIS (531314730)
- MOBILE CENTER (CHALON-SUR-SAONE, 831968904)