Règlement (UE) 354/2012 du 23 avril 2012
Règlement (UE) 354/2012 du 23 avril 2012
Version26 avril 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 354/2012 du Conseil du 23 avril 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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Version du 26 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2012/212/PESC du Conseil du 23 avril 2012 modifiant la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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