Règlement délégué (UE) 2023/1608 du 30 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1608 du 30 mai 2023
Version28 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 28 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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