Règlement (CEE) 3577/81 du 3 décembre 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3577/81 du Conseil, du 3 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
Décision • 1
—
[…] 5 l ' article 32 , paragraphe 1 , du reglement no 337/79 , tel qu ' il a ete modifie par le reglement no 3577/81 du conseil , du 3 decembre 1981 , modifiant le reglement no 337/79 portant organisation commune du marche viti-vinicole ( jo l 359 , p . 1 ), reconnait aux etats la possibilite , lorsque les conditions climatiques l ' ont rendu necessaire dans certaines zones viticoles de la communaute , d ' autoriser une augmentation du titre alcoometrique volumique naturel du vin , selon les pratiques oenologiques definies a l ' article 33 du meme reglement .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- GREEN FIBRE
- CUISINE & BIEN ETRE
- Article L615-9 du Code de la propriété intellectuelle
- Cour d'appel de Paris 8 septembre 2021, n° 19/05832
- LASSALLE
- M2CI
- YAMAHA MOTOR FRANCE
- SCM GRIMM
- FENOMENO (EPERNAY, 983732769)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps elections pro, 14 juin 2024, n° 24/00679
- CREATIS (CANNES, 830129755)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 12 septembre 2024, n° 23/06326
- Tribunal Judiciaire de Lille, Expropriations, 13 septembre 2024, n° 24/00005
- VESTIAIRE COLLECTIVE (PARIS 9, 517465225)
- ABS CONTROLE TECHNIQUE (HAUTMONT, 807867080)
- CABRE (COURRIERES, 356200238)
- Article D481-5 du Code de l'éducation