Sans préjudice des dispositions particulières arrêtées dans le cadre de réglementation douanières spécifiques, les marchandises sortant d'une zone franche ou d'un entrepôt franc peuvent être:
— exportées ou réexportées hors du territoire douanier de la Communauté
— ou
— introduites dans les autres parties du territoire douanier de la Communauté.
Les dispositions du titre III, à l'exception des articles 48 à 53 en ce qui concerne les marchandises communautaires, s'appliquent aux marchandises introduites dans les autres parties dudit territoire, à moins qu'il ne s'agisse de marchandises dont la sortie de cette zone s effectue par voie maritime ou aérienne sans être placées sous un régime de transit ou sous un autre régime douanier.