Règlement (CE) 19/98 du 7 janvier 1998 portant suspension de la vente de beurre de stock publicAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 19/98 de la Commission du 7 janvier 1998 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) n° 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et de l'octroi d'aide en vertu du règlement (CEE) n° 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
Décisions • 5
—
[…] 6. En raison des caractéristiques particulières de certaines activités, la directive permet aux États membres de déroger à certaines de ces dispositions, notamment aux règles relatives aux périodes minimales de repos et aux durées maximales du travail hebdomadaire et du travail de nuit. À cet égard, l'article 17, paragraphe 1, de la directive énonce:
—
[…] Vu les règlements du conseil des communautés européennes n° 1358-77 du 20 juin 1977, n° 1785 du 30 juin 1981 ainsi que le règlement n° 1998 du 18 août 1978 de la commission des communautés européennes ;
Confirmation —
[…] du tribunal arbitral au visa de l'article 12(2) de son règlement d'arbitrage invitant les parties et le tribunal arbitral à faire connaître leurs observations. […]
Commentaires • 15
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6 et son article 7 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- FME
- Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'av
- TOGEZER
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- MP LA FRINGALE (HIRSON, 834074114)
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- VISTALID (BEGLES, 792365421)
- NATIONALE INCENDIE (GERGY, 301620274)
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