Règlement (CEE) 3732/85 du 20 décembre 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3732/85 du Conseil du 20 décembre 1985 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
Décisions • 2
—
[…] notamment, aux obligations qui lui incombent en vertu des dispositions de l' article 5, paragraphe 2, du règlement ( CEE ) n 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( JO L 24, p . 1 ), […] p . 1 ), en liaison avec l' article 1er des règlements ( CEE ) n 3730/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen ( JO L 361, p . 66 ), et n 3732/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, […]
—
[…] 4 . Le règlement ( CEE ) n 3732/85 du Conseil, du 20 décembre 1985 ( JO L 361, p . 76 ), a réparti les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé . Pour 1986, ce règlement a attribué à la France un quota de capture de 440 tonnes de rascasse .
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Texte du document
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