Règlement (UE) 1007/2014 du 23 septembre 2014
Règlement (UE) 1007/2014 du 23 septembre 2014Abrogé
Version27 septembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1007/2014 de la Commission du 23 septembre 2014 interdisant la pêche du flétan noir commun dans les eaux de l'Union des zones IIa et IV ainsi que dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de l'Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 16 janvier 2024, n° 21/02621
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 12 septembre 2024, n° 2408985
- Tribunal administratif de Lyon, 4ème chambre, 8 octobre 2024, n° 2301583
- Tribunal administratif de Toulouse, 16 octobre 2023, n° 2305679
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 9 mai 2022, n° 19/03147
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 14 novembre 2024, n° 23/01844
- SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE (MARSEILLE 10, 057806150)
- BS BARBER (SAINT-DENIS, 901171389)
- Tribunal administratif de Versailles, 17 février 2023, n° 2203523
- CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE (CERGY, 323391367)
- Article L111-9 du Code des assurances
- Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 décembre 2016, n° 15/02626
- Article 56 - Directive 2014/25/UE