Règlement délégué (UE) 2020/1432 du 14 juillet 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1432 du 14 juillet 2020
Version1 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1432 de la Commission du 14 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine des statistiques de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2021 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 1 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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