Règlement délégué (UE) 2018/1640 du 13 juillet 2018
Règlement délégué (UE) 2018/1640 du 13 juillet 2018
Version25 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1640 de la Commission du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 16, paragraphe 5, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- 21TH AVENUE (BEZIERS, 408549137)
- Tribunal administratif de Bastia, Référés, 17 mars 2025, n° 2500339
- Tribunal administratif de Nantes, 11ème chambre, 24 septembre 2024, n° 2312799
- Entreprises SAINT PAULET (11320)
- ROUBAIX SHOP 2 (ROUBAIX, 917627861)
- PIXVISIO (PARIS 20, 490864063)
- Règlement délégué (UE) 2021/269 du 4 décembre 2020
- Conseil d'État, 17 mars 1934, n° 21790
- Jurisprudence congé bonifié : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2013, n° 11/07322
- CAA de LYON, 7ème chambre, 4 juillet 2024, 23LY03036, Inédit au recueil Lebon