Règlement (UE) 2021/728 du 29 avril 2021
Règlement (UE) 2021/728 du 29 avril 2021Abrogé
Version25 mai 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/728 de la Banque centrale européenne du 29 avril 2021 modifiant le règlement (UE) no 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2021/17) |
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Version du 25 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1, leur article 22 et leur article 34.1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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