1)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Les États membres effectuent les contrôles vétérinaires sur les produits en provenance des pays tiers, introduits sur l'un des territoires énumérés à l'annexe I, conformément à la présente directive et au règlement (CE) no .../2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (44).

(44)  JO L... [Note à l'OP: Insérer la date et le no du présent règlement.""

2)

À l'article 2, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

(45)  JO L 273 du 10.10.2002. p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 808/2003 de la Commission (JO L 117 du 13.5.2003, p. 1)."

(46)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11."

(47)  JO L... [Note à l'OP: insérer le numéro et la date du règlement.]""

3)

À l'article 7, paragraphe 3, le membre de phrase "les frais d'inspection prévus par la directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires visés par les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE, 90/675/CEE et 91/496/CEE (modifiée et codifiée)" est remplacé par le texte suivant:

"les frais d'inspection prévus dans le règlement (CE) no.../2004 (48)"

4)

À l'article 10, paragraphe 1, point b), le membre de phrase suivant est supprimé: "ou dans le cas d'établissements approuvés conformément à la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, d'un établissement ayant fait l'objet d'une inspection soit communautaire soit nationale."

5)

À l'article 12, le paragraphe 9 est supprimé.

6)

À l'article 15, le paragraphe 5 est supprimé.

7)

À l'article 16, le paragraphe suivant est ajouté:

"4.   Les modalités d'introduction de produits d'origine animale destinés au ravitaillement de l'équipage et des passagers de moyens de transport internationaux et de produits d'origine animale commandés à distance (par exemple par courrier, par téléphone ou via Internet) et livrés au consommateur sont établies conformément à l'article 25 du règlement (CE) no.../... (49)."

8)

L'article 21 est supprimé.

9)

L'article 23 est supprimé.

10)

À l'article 24, paragraphe 1, deuxième tiret, les termes "conformément à l'article 17, paragraphe 2, points a) et b)" sont remplacés par les termes "conformément à l'article 17".