Règlement (CE) 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine |
Décisions • 62
—
[…] (2) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (JO 2009, L 300, p. 1). […] (4) Règlement du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO 2002, L 273, p. 1).
—
[…] Les autres textes législatifs entrés en vigueur après l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 […], à savoir le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [(JO 2004, L 139, p. 1)], […] L 35, p. 1)], et complétés par le règlement (CE) no 1774/2002 [du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO 2002, L 273, p. 1)], […]
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
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