Règlement (CE) 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine |
Décisions • 62
—
[…] Les autres textes législatifs entrés en vigueur après l'adoption du règlement (CE) no 178/2002 […], à savoir le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires [(JO 2004, L 139, p. 1)], […] L 35, p. 1)], et complétés par le règlement (CE) no 1774/2002 [du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO 2002, L 273, p. 1)], […]
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;
—
[…] sous h), et l'article 10, sous a) et f), du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002, lus à la lumière de l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 1069/2009, […] ( 43 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO 2002, L 273, p. 1).
Commentaires • 31
Texte du document
- CARLIER
- CEBO CONSTRUCTION EQUITABLE
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 9 novembre 2023, n° 23/04088
- Cour d'appel de Riom, 1re chambre, 15 avril 2025, n° 24/00806
- Condamnation in solidum : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx protection sociale, 16 mai 2024, n° 22/01018
- Entreprises VILLAINES SOUS LUCE (72150)
- FLAUDIS (ORTHEZ, 904866027)
- CHRONO PIZZA (PONT-À-MOUSSON, 828821074)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1972, 69-13.489, Publié au bulletin
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 novembre 2024, n° 24NT02622
- Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)
- Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 18 décembre 2015, n° 13/10167
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 janvier 2012, n° 11/58943
- Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 873 du Code de procédure civile
- L'ECU DE FRANCE (CHENNEVIERES SUR MARNE, 958201006)
- XPFIBRE (COURBEVOIE, 844717587)
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 18 décembre 2024, n° 2401319