Règlement (UE) 2017/1326 du 17 juillet 2017
Règlement (UE) 2017/1326 du 17 juillet 2017
Version19 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1326 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (UE) 2017/1340 du Conseil du 17 juillet 2017 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AIR CARAIBES ATLANTIQUE (LE LAMENTIN, 450314802)
- SA I.D.E.C (CLERIEUX, 338695174)
- Tribunal Judiciaire de Le Havre, Jld, 27 mars 2025, n° 25/00268
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 janvier 2025, n° 24-18.176
- ALLIANCE (NANTERRE, 830051512)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 1re chambre, 20 septembre 2024, n° 2227019
- AIRBUS PROTECT (BLAGNAC, 332252980)
- Article 1101 du Code civil
- RENOLIB (MASSY, 848905949)
- Tribunal administratif de Paris, 14 octobre 2024, n° 2426148
- Article R321-1 du Code de justice administrative
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 octobre 2024, n° 2411985
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 7, 26 février 2025, n° 23/07618
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 20 mars 2024, n° 22/00740
- ARTHRO'FORME (NEUVY, 817755200)
- ABEILLE ASSURANCES HOLDING (BOIS-COLOMBES, 331309120)
- SEKOYA (EPINAL, 483019915)
- Tribunal administratif de Toulouse, 4 février 2025, n° 2500506
- Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 26 novembre 2020, n° 19/03821