Règlement (UE) 999/2010 du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6
Règlement (UE) 999/2010 du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6
Version26 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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