Règlement (UE) 2015/937 du 9 juin 2015
Règlement (UE) 2015/937 du 9 juin 2015Abrogé
Version26 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/937 du Parlement européen et du Conseil du 9 juin 2015 abrogeant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 26 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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