Règlement (UE) 1269/2009 du 21 décembre 2009
Règlement (UE) 1269/2009 du 21 décembre 2009Abrogé
Version11 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1269/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 243/2007 en ce qui concerne la teneur minimale en additif des aliments destinés aux porcs d’engraissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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