Règlement (CE) 308/2008 du 2 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 308/2008 de la Commission du 2 avril 2008 établissant, conformément au règlement (CE) n° 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
—
[…] paragraphe 2, et 13, paragraphe 2, de ce règlement, de l'article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 303/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement n° 842/2006, […] conformément au règlement n° 842/2006, des prescriptions minimales pour les programmes de formation ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle des attestations de formation à l'intention du personnel en ce qui concerne les systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur contenant certains gaz à effet de serre fluorés (JO L 92, p. 25), ainsi que de l'article 1 er du règlement (CE) n° 308/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, […]
—
[…] (7) JO 2008, L 92, p. 28; règlement (CE) no 308/2008 de la Commission, du 2 avril 2008, établissant, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, un modèle de notification des programmes de formation et de certification des États membres.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Nancy 13 février 2024, n° 2202382
- BRANCHU
- BK
- Article 9 de la directive Clauses abusives
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p3 p prox referes, 5 septembre 2024, n° 24/04736
- ATRIUM GESTION PARIS 17
- AUX SAVEURS DE CATHY WESTHOUSE
- Décret n°91-657 du 15 juillet 1991
- Cour d'appel de Bordeaux, C e s e d a, 22 novembre 2024, n° 24/00267
- PAMPROEUF (PAMPROUX, 334887114)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 8 février 2024, n° 22/02290
- Tribunal administratif de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2025, n° 2203757
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 13 juin 2017, n° 15/05454
- Article R145-3 du Code de commerce
- ATRADIUS COLLECTIONS (422239723)
- JARDINERIE DU BRIVADOIS (BRIOUDE, 338776149)
- Article 524 du Code civil