Règlement (UE) 595/2010 du 2 juillet 2010
Règlement (UE) 595/2010 du 2 juillet 2010Abrogé
Version28 juillet 2010
>
Version1 septembre 2010
>
Version4 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 595/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n ° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 4 mars 2011 • À jour
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