Règlement (UE) 1155/2010 du 1 er décembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 1155/2010 du 1 er décembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version29 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1155/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 29 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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