Règlement d’Exécution (UE) 2020/39 du 16 janvier 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
Décisions • 3
Infirmation —
[…] Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020, […] Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/477 de la Commission du 31 mars 2020 modifiant le Règlement d'exécution (UE) 2020/39 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectuées conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil,
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[…] Vu le Règlement d'exécution (UE) n°1343/2013 du Conseil du 12 décembre 2013, Vu le Règlement n°2019/1584 du 25 septembre 2019 de la Commission, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/477 de la Commission du 31 mars 2020, Vu les articles 345, 347et 440 bis du code des douanes français,
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[…] Dans le cadre de son activité, elle achetait des persulfates à la société ABC CHEMICALS [Localité 7] depuis 2007 ; cette dernière s'était vue appliquer, à titre individuel depuis le règlement CE 1184/2007 du 09 octobre 2007, un droit antidumping (« DAD ») de 0%, ce dernier ayant été renouvelé à plusieurs reprises, la dernière fois par le règlement d'exécution 2020/39 du 16 janvier 2020.