Règlement (CEE) 1092/80 du 2 mai 1980 portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porcAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980, portant modalités d' application de l' octroi d' aides au stockage privé de viande de porc |
Décision • 1
—
[…] Le régime de la deuxième mesure d'intervention mentionnée dans l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, les aides au stockage privé de viande de porc, est actuellement soumis au règlement (CEE) no 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales applicables en cas de hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc ( 10 ), ainsi qu'au règlement (CEE) no 1092/80 de la Commission, du 2 mai 1980 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc ( 11 ). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARA- GRAPHE 4 , SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ET SON ARTICLE 22 DEUXIEME ALINEA ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 779/80 ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Cour d'appel de Douai 19 mars 2024, n° 23/02923
- Cour d'appel de Toulouse 11 janvier 2024, n° 22/02230
- Cour de cassation 19 décembre 2019, 19-18.148
- Article 34 de la directive 2009/72/CE
- Tribunal administratif de Marseille, 17 août 2022, n° 2206183
- SOCIETE VANET (SAINTE-FEYRE, 824366769)
- Tribunal administratif de Bordeaux, Eloignement 72 heures, 27 mars 2025, n° 2501700
- SAS KALI COMMUNICATION (MARQUETTE-LEZ-LILLE, 400708558)
- URSSAF DE GRENOBLE (GRENOBLE, 779558360)
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 2e chambre, 2 juillet 2024, n° 2206386
- Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559
- Quasi-usufruit : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- NOBLADIS (BLAGNAC, 388231847)