Règlement délégué (UE) 2019/1188 du 14 mars 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1188 du 14 mars 2019
Version1 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 1 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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