Règlement (UE) 918/2010 du 12 octobre 2010
Règlement (UE) 918/2010 du 12 octobre 2010
Version2 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 918/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 6 avril 2025, n° 25/01284
- Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 21 juin 2021, n° 21/00101
- QUATREM (PARIS 9, 412367724)
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 27 décembre 2024, n° 2309820
- Article 1240 du Code civil
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 29 février 2024, n° 22-15.357
- ENVIE 2E ALSACE (GEISPOLSHEIM, 492661657)
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 14 septembre 2024, n° 24/07156
- Article L110-1 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Bastia, 7 juillet 2020, n° 2000298
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mars 2013, n° 11/08963
- HUGGLE (PARIS 10, 900721762)