Règlement délégué (UE) 2021/114 du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam
Règlement délégué (UE) 2021/114 du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam
Version1 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam |
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1. Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet NamAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 2 février 2021
2. Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet NamAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 2 février 2021
Texte du document
Version du 1 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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