Règlement (UE) 2015/786 du 19 mai 2015
Règlement (UE) 2015/786 du 19 mai 2015
Version10 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (2), et notamment son article 8, paragraphe 2, second tiret,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 8 avril 2025, n° 2302007
- Jurisprudence installation sanibroyeur : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 6 juin 2023, n° 22/01654
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 avril 2025, n° 24/05278
- MOTOCULTURE DES VOLCANS (SAINT-PIERRE-ROCHE, 519817340)
- Article 60 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 27 novembre 2024, n° 21/07242
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 6 août 2019, n° 17/09608
- Arrêté du 21 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française »
- VIVISOL FRANCE (VAUX-LE-PENIL, 398750117)
- Directive déléguée (UE) 2019/174 du 16 novembre 2018
- THEVENIN SA (SAINT-CYR-EN-VAL, 788139285)