Règlement (UE) 607/2014 du 19 mai 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé

Version8 juin 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 juin 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	19 mai 2014
Date de publication au JOUE :	7 juin 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 607/2014 du Conseil du 19 mai 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe

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Version du 8 juin 2014 • À jour

Sur le règlement :

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