Règlement (UE) 2023/2082 du 26 septembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (UE) 2023/2082 du 26 septembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version30 septembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2082 de la Commission du 26 septembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 10 novembre 2023, n° 21/00424
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 13 décembre 2024, n° 2432468
- Tribunal Judiciaire de Nice, Service de proximite, 16 janvier 2025, n° 24/02803
- Entreprises LA CONDAMINE CHATELARD (04530)
- Viol : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Nice, 21 janvier 2025, n° 2404956
- Redressement et liquidation judiciaire BRETEIL (35160)
- Tribunal de commerce de Béziers, 3 mars 2014, n° 2013006564
- S.P.V.M. (PARIS 8, 542027834)
- Affectio societatis : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel d'Agen, 21 août 2013, n° 12/00951
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS A LA COUR DE PARIS CARPA (PARIS 17, 784181216)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale urssaf, 6 février 2024, n° 23/04354
- LE GRAMME (PARIS, 789713823)