Règlement (UE) 1071/2010 du 22 novembre 2010
Règlement (UE) 1071/2010 du 22 novembre 2010
Version24 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1071/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 24 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
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