Règlement (CEE) 2452/77 du 8 novembre 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2255/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2452/77 du 8 novembre 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2255/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemandAbrogé
Version12 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2452/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2255/77 relatif au transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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