Règlement (CEE) 3885/91 du 18 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) 3885/91 du 18 décembre 1991 fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3885/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour l' année 1992, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-135/92, Arrêt de la Cour, Fiskano AB contre Commission des Communautés européennes, 29 juin 1994
—
[…] Conformément à l' article 3 paragraphes 7 et 8 du règlement (CEE) n 3939/90 du Conseil (JO n L 378 du 31 décembre 1990), la Commission informe les autorités de votre pays que, pour une période de douze mois consécutifs à compter du 15 décembre 1991, ledit bateau de pêche ne sera pas pris en considération pour l' octroi d' une nouvelle licence de pêche délivrée conformément au règlement (CEE) n 3885/91 du Conseil (JO L 367 du 31 décembre 1991)."
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
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