Règlement délégué (UE) 2023/502 du 1er décembre 2022
Règlement délégué (UE) 2023/502 du 1er décembre 2022
Version11 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/502 de la Commission du 1er décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (1), et notamment son article 44, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
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