Rectificatif au règlement (CE) n ° 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles ( JO L 335 du 13.12.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles ( JO L 335 du 13.12.2008 )
Version30 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1242/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant établissement d'une typologie communautaire des exploitations agricoles ( JO L 335 du 13.12.2008 ) |
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