Règlement (CEE) 841/80 du 2 avril 1980
Règlement (CEE) 841/80 du 2 avril 1980Abrogé
Version3 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 841/80 de la Commission, du 2 avril 1980, abrogeant le règlement (CEE) n° 1407/78 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France et sur les importations en Belgique et au Luxembourg de vinaigre d'alcool obtenu en France |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-181/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes, 16 décembre 1986
—
[…] L' arrêt St . Nikolaus Brennerei visait le règlement n°*851/76 de la Commission ( JO 1976, L*96, p.*41 ) qui avait, lui aussi, imposé une taxe compensatoire aux exportations, dans ce cas précis uniquement vers l' Allemagne et les pays du Benelux, d' alcool éthylique produit et subventionné par la France . Ce règlement a été remplacé par le règlement n°*1407/78 de la Commission ( JO 1978, L*170, p.*28 ) qui a fixé une nouvelle taxe compensatoire, appliquée jusqu' à son abrogation par le règlement n°*841/80 de la Commission ( JO 1980, L*90, p.*30 ).
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Version du 3 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 46 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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