RÈGLEMENT (CE) 2012/97 du 15 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
RÈGLEMENT (CE) 2012/97 du 15 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version16 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2012/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° T-190/12, Arrêt du Tribunal, Johannes Tomana e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 22 avril 2015
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2012/97/PESC du Conseil, du 17 février 2012, modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 47, p. 50), du règlement d'exécution (UE) no 151/2012 de la Commission, du 21 février 2012, modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (JO L 49, p. 2), et de la décision d'exécution 2012/124/PESC du Conseil, du 27 février 2012, mettant en œuvre la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (JO L 54, p. 20), en ce qu'ils visent les requérants,
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 octobre 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 8 décembre 2021, n° 456710
- LIMDOR & CASTANG
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 8 décembre 2021, n° 21/08675
- RDP GROUPE SUSHI
- Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 avril 2025, n° 23-21.159
- Empiétement terrain voisin
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 9, 1er février 2024, n° 23/00693
- JPR (PARIS 8, 420866725)
- ALAIN MILLIAT (VALENCE, 450388228)
- MAVILLE IMMOBILIER (PARIS 16, 445339351)
- Tribunal administratif de Nantes, 12eme chambre, 4 octobre 2024, n° 2200981
- Tribunal de grande instance de Lyon, Loyers commerciaux, 24 avril 2018, n° 17/00029
- Article L1226-2-1 du Code du travail
- RIVAGE BY LAURA (SAINT-ROGATIEN, 831896345)
- Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 21 juin 2017, n° 15/05512