Règlement 1069/67/CEE du 29 décembre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Règlement 1069/67/CEE du 29 décembre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Version30 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1069/67/CEE de la Commission, du 29 décembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt |
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Décisions • 2
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[…] ( cee ) n 387/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 1 ) modifiant le reglement ( cee ) n 1111/77 du conseil du 17 mai 1977 ( jo l 134 , p . 4 ), etablissant des dispositions communes pour l ' isoglucose , et du reglement ( cee ) n 388/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 4 ) portant application des regimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l ' isoglucose pour la periode du 1 juillet 1980 au 30 juin 1981 ,
2. CJCE, n° C-108/81, Arrêt de la Cour, G.R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes, 30 septembre 1982
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[…] ( cee ) n 387/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 1 ) modifiant le reglement ( cee ) n 1111/77 du conseil du 17 mai 1977 ( jo l 134 , p . 4 ), etablissant des dispositions communes pour l ' isoglucose ,
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