Règlement (UE) 463/2013 du 17 mai 2013
Règlement (UE) 463/2013 du 17 mai 2013Abrogé
Version7 juin 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 463/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, II et IV au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 7 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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