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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 08, 17 mai 2018, n° 2018F00008 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2018F00008 |
Texte intégral
, 2018F00008 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 17 Mai 2018
N° de RG : 2018F00008 N° MINUTE : 2018F00739
8ème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS CLMK INVESTISSEMENT […]
comparant par Me MICHEL HARROCH 64 Rue DE […]) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SEM ACCOR HOTELS ARENA – SOCIETE ANONYME D’EXPLOITATION DU PALAIS OMNISPORTS DE PARIS-BERCY 4 Rue LOBAU 75004 PARIS
Représentant légal : A E K ,Président du conseil d’administration, 8 square de […]
comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES 19 Rue d […]
et par Me X Y […] […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Claude POUILLOUX Juges : M. Didier ENTZ M. Pascal FATTELAY assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
DEBATS Audience publique du 17 Mai 2018 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 55,66 Euros TTC (dont 9,28 Euros de TVA).
[…]
PT
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