Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord |
Décisions • 2
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[…] le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
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[…] le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
Commentaires • 27
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 58 et 61,
considérant ce qui suit:
- TURBODIESEL
- Cour administrative d'appel 8 juin 2023, n° 19DA02301
- SCP CHAMBET-HAMEL ANNECY
- AG 41 (ROMORANTIN-LANTHENAY, 793037771)
- Escroquerie
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Jaf cab 2, 19 mars 2024, n° 23/02709
- CREDIT MUTUEL LEASING (COURBEVOIE, 642017834)
- Tribunal administratif de Melun, 4 septembre 2024, n° 2404328
- Article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- JAGAR (PARIS 8, 895140580)
- CAR SERVICES (BUSSY-SAINT-GEORGES, 818724825)
- PRIMAR (FREJUS, 848505376)
- Article L441-9 du Code de la construction et de l'habitation
- KREAMIX (CLERMONT-FERRAND, 883830804)
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 5 décembre 2024, n° 2103541
- FEI FRANCE (VILLEBON-SUR-YVETTE, 409709300)