Règlement (UE) 2020/1519 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2020/1519 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version21 octobre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1519 de la Commission du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie commune dans les zones 7h, 7j et 7k capturée par les navires battant pavillon de la Belgique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CISE TP (ISSY-LES-MOULINEAUX, 428561740)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e b chambre sociale, 18 décembre 2019, n° 16/03321
- NOUVELLE AQUITAINE MESSAGERIE (BEAUPOUYET, 839192234)
- Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre, 11 septembre 1997
- FROMARSAC (MARSAC SUR L'ISLE, 331260083)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp jex ctx execution, 23 janvier 2024, n° 23/03709
- Article 1219 du Code civil
- Loi n° 71-424 du 10 juin 1971
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 26 septembre 2018, n° 17/03882
- FONCIA PARIS RIVE DROITE (PARIS 9, 582098026)