Règlement délégué (UE) 2021/2104 du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil
Règlement délégué (UE) 2021/2104 du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil
Version21 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2104 de la Commission du 19 août 2021 établissant des règles détaillées concernant le fonctionnement du portail en ligne, conformément à l’article 49, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 21 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil (1), et notamment son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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