Règlement (CEE) 858/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggianoAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 858/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d' intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano |
Décisions • 2
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[…] ( 24 ) Voir le règlement no 858/84 du Conseil, du 31 mars 1984, fixant pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrèmé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano GO 1984, L 90, p. 17).
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[…] ( 6 ) Voir règlement (CEE) no 858/84 du Conseil, du 31 mars 1984, fixant, pour la campagne laitière 1984/1985, le prix indicatif du lait et les prix d'ntervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages Grana Padano et Parmigiano Reggiano (JO 1984, L 90, p. 17).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 856/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 , SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 5 TER PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Article L2242-1 du Code des transports
- FAYAT SUPPORT BUSINESS (BORDEAUX, 841900541)
- YCAP PARTNERS
- NEOPLANTS (SAINT-DENIS, 844838821)
- Enlèvement et séquestration : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 19 juin 2018, n° 2018F00018
- Cour d'appel de Versailles, 12e chambre section 2, 22 mars 2018, n° 16/09086
- EVA (815070206)
- JEUMONT ELECTRIC (JEUMONT, 444571772)
- Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2015, n° 14/11962
- LE SAPHIR (MARSEILLE 15, 820747566)
- Article L2312-25 du Code du travail
- AGENCE DES DUNES (DUNKERQUE, 381522994)
- URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE (OLIVET, 795120039)
- Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 16 décembre 2019, n° 19/00779
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 janvier 2005, 02-46.078, Inédit
- FERRIOL (MAZERES, 897760062)
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2022, 20-21.928, Inédit
- Règlement délégué (UE) 2024/1503 de la Commission du 22 février 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant les frais facturés par l’Autorité bancaire européenne aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique d’importance significative
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 a, 17 mars 2025, n° 23/04343
- DAE 2 (DECINES-CHARPIEU, 823518071)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 19 février 2024, n° 23/12241
- LE GRENIER A PAIN VAUGIRARD (PARIS, 582143541)