Règlement (UE) 2023/1569 du 28 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1569 du 28 juillet 2023
Version1 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1569 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
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Version du 1 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2023/1574 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Haïti (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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