Règlement (UE) 501/2010 du 10 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 501/2010 de la Commission du 10 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Article R124-1 du Code de l'environnement
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE (NANCY, 130011430)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 10, 2 septembre 2024, n° 23/06150
- Article 1343-1 du Code civil
- Tribunal administratif de Paris, 19 novembre 2024, n° 2405701
- SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. (SIN-LE-NOBLE, 351819859)
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 1, 13 février 2024, n° 23/04000
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 14 janvier 2021, n° 19/04123
- M & H HOLDING (MARSEILLE, 824665848)
- Article L4622-2 du Code du travail
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 3 octobre 2024, n° 22/07883
- MAISON CHAMPEAUD (CHAPONNAY, 821739349)
- SEIKO EPSON CORPORATION (316173129)