Règlement (UE) 301/2013 du 27 mars 2013
Règlement (UE) 301/2013 du 27 mars 2013Abrogé
Version31 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 301/2013 de la Commission du 27 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les améliorations annuelles des normes internationales d'information financière IFRS, cycle 2009-2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 31 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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