Règlement délégué (UE) 2024/3085 du 30 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3085 du 30 septembre 2024
Version29 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3085 de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/934 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les pratiques œnologiques autorisées |
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Version du 29 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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